Conditions Générales d'Achat et de Contractualisation

Il est important que vous lisiez attentivement les conditions générales d'utilisation du site Web et de vente de produits suivantes, afin que vous ayez toutes les informations et acceptiez à la fois les conditions d'accès et de navigation sur le site Web de BELLA AURORA, S.A. www.bellaaurora.fr ainsi que les termes et conditions qui régissent l'achat des produits proposés par :

Propriétaire : Bella Aurora Group, qui est composé de :

BELLA AURORA LABS, S.A.

• NIF: A58303462
• Siège social : Luis Martínez 21, 39005 Santander (Espagne)
• Adresse pour les communications : Colonia Güell - Ed. Filatures, 4º - 08690 Santa Coloma de Cervelló (Barcelone)
• Adresse e-mail : [email protected]
• Site Web : www.bellaaurora.fr
• Téléphone : 0034 934781112
• Inscrite au Registre des Sociétés Publiques de : Santander en Volume 1173, Folio 76, Section 8, Page S-32334, Inscription 2

MAGNA LABORATORIOS S.L.

• NIF: B62048905
• Adresse : Colonia Güell - Ed. Filatures, 4º - 08690 Santa Coloma de Cervelló (Barcelone)
• Adresse e-mail : [email protected]
• Site Web : www.bellaaurora.fr
• Téléphone : 0034 934781112
• Inscrite au Registre des Sociétés de Barcelone : Volume 31934, Folio 129, Page B201654, Inscription 1 du 05-10-1999

Ci-après, 'LE FOURNISSEUR'.

1. Conditions Générales d'Utilisation du Portail

L'accès par un Utilisateur à www.bellaaurora.fr ci-après, "le Portail", est soumis à la lecture et à l'acceptation préalable de ces CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, ou celles en vigueur au moment de l'accès. Si un Utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, il doit s'abstenir d'utiliser ce Portail et d'y opérer.

Cependant, l'accès à certains contenus peut être soumis à certaines conditions spécifiques, qui seront en tout cas montrées par le FOURNISSEUR à l'Utilisateur, qui, le cas échéant, devra les accepter expressément.

En naviguant sur le Portail du FOURNISSEUR, vous devenez un UTILISATEUR. La navigation sur le Portail implique l'acceptation en tant qu'UTILISATEUR des conditions d'utilisation, sans préjudice de l'acceptation expresse par l'UTILISATEUR des Conditions Générales de Contractualisation, de la politique de protection des données, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Spécifiques, qui peuvent exister en relation avec la fourniture de services.

À tout moment, LE FOURNISSEUR peut modifier la présentation et la configuration du Site Web, les informations légales et la documentation, ainsi que les services et contenus fournis, le tout conformément aux dispositions des articles 126 et 126 bis du Décret Royal 1/2007 du 16 novembre.

Accès et Inscription sur le Portail

Pour pouvoir acheter des produits sur le Portail, les Utilisateurs doivent d'abord s'inscrire en remplissant les formulaires prévus à cet effet, avec les données obligatoires requises.

Pour s'inscrire, les utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans. L'Utilisateur accepte que son compte Utilisateur soit personnel et non transférable.

Chaque Utilisateur inscrit disposera d'un mot de passe d'accès personnel et non transférable. L'Utilisateur peut modifier ou récupérer ce mot de passe à tout moment, en suivant la procédure prévue sur le Portail. Ce mot de passe restera crypté dans les systèmes du FOURNISSEUR pour garantir sa conservation et empêcher tout accès non autorisé par des tiers. L'Utilisateur est tenu de notifier immédiatement au FOURNISSEUR tout événement permettant une utilisation abusive et/ou un accès au compte. Tant que l'Utilisateur ne communique pas ces événements au FOURNISSEUR, ce dernier sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler d'une utilisation abusive du compte par des tiers non autorisés.

Désinscription

LE FOURNISSEUR permet à l'Utilisateur de se désinscrire à tout moment en accédant à la section de son compte prévue à cet effet, qui est disponible sur le Portail.

En tout état de cause, une fois désinscrit, l'Utilisateur peut demander une nouvelle inscription, sauf dans les cas où l'Utilisateur n'accepte pas les conditions d'utilisation et/ou en cas de conflit entre l'Utilisateur et le FOURNISSEUR qui est en cours de résolution ou s'est terminé par une reconnaissance de faute et/ou de négligence de la part de l'Utilisateur.

Conditions Applicables aux Liens et Hyperliens

Tous les contenus de ce Portail appartiennent au FOURNISSEUR, bien que, dans le cas de liens ou d'hyperliens ('liens') vers d'autres pages web gérées par des tiers qui ne sont pas liés au FOURNISSEUR, il ne peut garantir le contenu ou les informations recueillies sur les sites web de tiers accessibles par ces liens, ni l'exactitude de leur contenu. Par conséquent, LE FOURNISSEUR est exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de l'utilisation de ces liens. Cependant, si l'Utilisateur prend connaissance que les activités menées par le biais de ces sites web sont illégales, il doit en informer le FOURNISSEUR, qui désactivera le lien.

Liens sur d'Autres Pages Web vers le Portail du FOURNISSEUR

LE FOURNISSEUR permet que les informations disponibles sur le Portail, qui ne sont pas soumises à une inscription préalable, soient accessibles aux utilisateurs, bien que leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires soit strictement interdite. Il n'est également pas permis de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, avec n'importe quel outil ou par n'importe quel moyen, soit le contenu de ce site web soit son design.

L'accès au Portail par des mineurs est interdit. Si un mineur accède au Portail et/ou s'y inscrit, LE FOURNISSEUR présumera que cet accès a été effectué avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents ou représentants légaux, sans préjudice du fait que le FOURNISSEUR puisse effectuer les vérifications qu'il juge appropriées.

LE FOURNISSEUR n'est pas responsable de la véracité des données d'inscription fournies par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage et est seul responsable de s'assurer que les informations fournies au FOURNISSEUR sont appropriées, véridiques et exactes.

Conditions d'Utilisation du Portail

L'Utilisateur sera seul responsable s'il accède ou utilise le Portail à des fins illégales ou non autorisées, et entre autres, il est interdit à l'Utilisateur de réaliser les activités suivantes :

• Utiliser le Portail pour l'installation ou la publication de virus ou de programmes ou fichiers nuisibles.
• Utiliser le Portail d'une manière qui pourrait causer des dommages, des interférences ou un dysfonctionnement dans les systèmes informatiques du FOURNISSEUR.
• Perturber les mesures de sécurité et/ou d'authentification du Portail et/ou de tout réseau connecté à celui-ci.
• S'inscrire avec une fausse identité, usurper l'identité de tiers et/ou réaliser toute activité pouvant induire en erreur d'autres utilisateurs sur l'origine d'un message.
• Utiliser le Portail pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs.
• Empêcher le bon fonctionnement d'un événement, d'un concours, d'une promotion ou de toute autre activité que le FOURNISSEUR décide de réaliser par le biais du Portail.
• Saturer l'infrastructure du Portail ou les systèmes ou réseaux du FOURNISSEUR, ainsi que les systèmes et réseaux qui y sont connectés.
• Utiliser le Portail d'une manière qui pourrait violer la bonne foi, la Loi, les normes morales ou l'ordre public.

Toute action réalisée par l'Utilisateur à cet égard donnera au FOURNISSEUR le droit de prendre les mesures légales appropriées pour défendre ses droits et de supprimer et/ou bloquer le compte de l'utilisateur, et ce dernier n'aura pas le droit de demander une quelconque compensation pour cela.

Responsabilités et Garanties pour l'Utilisation du Portail

LE FOURNISSEUR déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires que le progrès technique et ses possibilités permettent pour assurer le bon fonctionnement du Portail, réduire les erreurs du système et assurer une sécurité maximale pour les Utilisateurs, mais il ne peut garantir contre les dommages causés à l'Utilisateur par toute personne qui viole les conditions que le FOURNISSEUR établit sur son Portail et/ou les mesures de sécurité technique.

LE FOURNISSEUR ne garantit pas aux Utilisateurs l'utilité ou la performance du contenu de son Portail.

LE FOURNISSEUR ne garantit pas non plus, le cas échéant, la légalité, la fiabilité, la véracité et l'utilité du contenu fourni par des tiers à son Portail, garantissant cela uniquement en ce qui concerne le contenu publié sur son Portail.

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

LE FOURNISSEUR est le propriétaire et/ou dispose des licences correspondantes pour utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle pour la conception et la programmation du Portail, ainsi que sur le contenu offert. En aucun cas, l'accès et/ou la navigation ne donneront à l'Utilisateur le droit d'utiliser ces droits au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour profiter de la prestation du service conformément aux Conditions d'Utilisation.

Le contenu du site web, ainsi que les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, appartiennent au FOURNISSEUR ou à ses fournisseurs de contenu. En tant qu'Utilisateur, vous pouvez accéder au site web et imprimer une copie du contenu auquel vous accédez pendant votre visite, mais toute autre utilisation du Portail et de son contenu, qui pourrait enfreindre les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, et/ou qui pourrait endommager ou altérer le bon fonctionnement de celui-ci, ou des biens ou droits du FOURNISSEUR, ou de ses fournisseurs, ou d'autres UTILISATEURS ou, en général, de tout tiers, est interdite.

Les références aux marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs impliquent une interdiction de leur utilisation sans le consentement exprès et écrit du FOURNISSEUR et/ou de leurs propriétaires légitimes.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et les droits sur le contenu et/ou les services du Portail sont réservés, et en particulier, il est interdit de modifier, reproduire, communiquer publiquement, copier, transformer ou distribuer par tout moyen ou sous toute forme, tout ou partie du contenu du Portail à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation expresse du FOURNISSEUR.

Si l'Utilisateur prend connaissance de l'existence de tout contenu illégal, illicite ou contraire aux lois ou pouvant constituer une violation des droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, il en informera le FOURNISSEUR à l'adresse e-mail suivante [email protected].

2. Conditions Générales de Contractualisation

Ces Conditions Générales ont été élaborées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contractualisation, le Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le Texte Révisé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires, la Loi 7/1996 sur la Régulation du Commerce de Détail applicable aux services, et la Loi 6/2020 réglementant certains aspects des services de confiance électronique.

LE FOURNISSEUR informe l'Utilisateur que les procédures d'achat de produits et/ou d'obtention de la prestation des services offerts sont celles décrites dans ces conditions générales, ainsi que toute autre spécifiée à l'écran lors de la navigation, par conséquent l'Utilisateur déclare qu'il est conscient et accepte ces procédures comme étant nécessaires pour accéder aux produits et services offerts sur le Portail.

Toutes les informations fournies au cours du processus de contractualisation seront stockées par LE FOURNISSEUR, de sorte que l'utilisateur puisse, en faisant une demande par écrit ou par e-mail, demander des informations concernant les transactions effectuées par lui au cours des 6 mois précédents. Toute modification et/ou correction des données fournies par les Utilisateurs lors de la navigation doit être effectuée selon les instructions données sur le Portail.

2.1 Objet

Ce document contractuel contient les Conditions Générales, dont l'objet est de régir à la fois la fourniture d'informations et les relations commerciales qui se nouent entre le FOURNISSEUR et les Utilisateurs tiers du Portail ('CLIENTS') qui achètent les produits proposés par son intermédiaire. Il n'est pas possible de conclure un contrat pour un produit sans l'acceptation préalable de ces Conditions Générales.

Ces Conditions resteront publiées sur le site web et seront disponibles pour que les CLIENTS puissent les reproduire et les sauvegarder comme confirmation du contrat, et peuvent être modifiées à tout moment par le FOURNISSEUR, sans préavis, en publiant les modifications sur le Portail www.bellaaurora.fr afin que les CLIENTS puissent toujours en être informés avant de visiter le Portail ou d'acquérir des biens et/ou services proposés. Il est de la responsabilité des CLIENTS de les lire régulièrement, car les conditions en vigueur au moment de passer les commandes s'appliqueront. En tout état de cause, si les modifications affectent négativement l'accès ou le contenu numérique ou leur utilisation par le CLIENT, ils seront informés de manière claire et compréhensible, et auront le droit de résilier leur abonnement conformément aux dispositions de l'article 126.bis du Décret Législatif Royal 1/2007.

Tous les achats de produits via le Portail, après identification et authentification par le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis, seront considérés comme valablement effectués par le CLIENT et seront contraignants.

L'achat de produits via le Portail implique l'acceptation par le CLIENT, sans réserves d'aucune sorte, de chacune de ces Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Spécifiques, qui peuvent exister en relation avec l'achat de certains produits. Le CLIENT sera seul responsable de la conservation et de la bonne utilisation des mots de passe.

La passation de commandes par un mineur qui falsifie ses informations d'inscription sera considérée comme ayant été effectuée sous la supervision et l'autorisation de ses parents ou représentants légaux.

L'acceptation de ce document implique que le CLIENT :

• A lu, comprend et comprend ce qui est énoncé ici.
• La langue dans laquelle le contrat est rédigé et sera conclu est le français.
• Est une personne ayant la capacité suffisante pour conclure un contrat.
• Accepte toutes les obligations énoncées ici.

Ces conditions auront une durée de validité indéterminée et resteront en vigueur tant qu'elles seront accessibles via le Portail, et seront applicables à tous les contrats conclus via le site web, sans préjudice des conditions spécifiques qui peuvent régir l'achat de produits.

2.2. Identité des Parties Contractantes

Les coordonnées d'identification et de contact du FOURNISSEUR de services de la société de l'information opérant sur le portail www.bellaaurora.fr, qui appartient à BELLA AURORA LABS, S.A. dont le siège social est à Colonia Güell -Ed. Filatures, 4º pl 08690 SANTA COLOMA DE CERVELLO NIF A58303462, et inscrite au Registre des Sociétés de Barcelone, en Volume 8275, Livre 7258, Section 2a, Folio 111, Page 94939, Inscription 1 et est le propriétaire du portail www.bellaaurora.fr (ci-après, le Portail) et avec le numéro de téléphone du service client 0034 934781112 et l'adresse e-mail [email protected].

Le CLIENT est inscrit sur le site web par un "Nom CLIENT" et un "mot de passe" qui auront été fournis par LE FOURNISSEUR, pour l'identifier et lui permettre d'accéder aux différents services offerts par le Portail, comme décrit dans la section de ces Conditions Générales intitulée "Procédure de Contractualisation".

2.3. Accès au Portail et Processus de Contractualisation Électronique

L'accès et la recherche dans le catalogue de produits et/ou services publiés sur le Portail : www.bellaaurora.fr est ouvert à tous et gratuit, et l'inscription de l'utilisateur n'est pas requise.

Cela s'applique également au démarrage du processus de contractualisation des produits et/ou services affichés sur le Portail.

Chaque partie peut résilier ou suspendre cette relation contractuelle unilatéralement à tout moment et sans autre motif que son désir de le faire, conformément aux dispositions de ces Conditions Générales. Le CLIENT peut exercer unilatéralement le droit de résiliation via le processus d'annulation de compte.

2.3.1. Produits Offerts sur le Portail

Tous les produits et/ou services seront offerts via le Portail www.bellaaurora.fr et LE FOURNISSEUR indiquera la marque, le modèle, les images, la description, les spécifications techniques, la disponibilité du produit, le prix total, les remises ou options de financement ainsi que la disponibilité de la livraison à domicile ou du retrait en magasin et pourra proposer d'autres produits connexes ou recommandés.

Dans le cas où le Canal en ligne ou le Point de Vente ne dispose pas de stock de l'un des produits demandés, LE FOURNISSEUR, par le biais de son Canal en ligne ou du Point de Vente, informera le CLIENT de cette situation, et remboursera, sans retard excessif, les sommes payées pour le(s) produit(s) ou les échangera contre un autre produit, selon le choix du CLIENT.

2.3.2. Procédure de Contractualisation Électronique

Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Le panier affichera les articles, la quantité, le prix et le montant total. Une fois le panier enregistré, les taxes, frais et remises seront calculés en fonction des données de paiement et de livraison saisies.

Les paniers ne sont pas contraignants, ils sont simplement une section où un prix estimé peut être simulé sans aucun engagement de part et d'autre.

Depuis le panier, une commande peut être passée en suivant les étapes ci-dessous pour conclure correctement la commande :

1. Validation du Panier : une fois que l'Utilisateur a terminé de sélectionner les produits et/ou services qu'il souhaite contracter, il doit valider son panier, qui affichera les produits et/ou services sélectionnés, le nombre d'unités, leur prix, le délai de livraison et les frais d'expédition.
2. Vérification des Informations de Paiement : Une fois que l'Utilisateur a validé son panier, il doit fournir au FOURNISSEUR les informations de livraison des produits et/ou services et les informations de facturation s'il le souhaite, et doit accepter expressément ces Conditions de Contractualisation en cochant la case correspondante. Si la case d'acceptation n'est pas cochée, le Portail ne lui permettra pas de poursuivre le processus de contractualisation.
3. Sélection du Mode de Paiement : Une fois que l'Utilisateur a fourni les informations de livraison et, le cas échéant, les informations de facturation, il doit sélectionner le mode de paiement qu'il souhaite utiliser. Si l'Utilisateur a opté pour l'un des modes de paiement en espèces, il sera automatiquement redirigé par le système vers les plateformes de paiement en ligne (POS) des entités bancaires correspondantes.
   Actuellement, LE FOURNISSEUR accepte les modes de paiement suivants : Carte, PayPal, Bizum, Google Pay et Apple Pay.
4. Acceptation des Conditions Légales : Le CLIENT doit cliquer sur le bouton d'acceptation, par lequel il acceptera expressément ces conditions générales, avant de procéder au paiement du produit. Il doit également accepter les Conditions de Confidentialité et la politique de Cookies.
5. Cliquez sur la case "Payer Maintenant"
6. Confirmation de Commande : LE FOURNISSEUR enverra un e-mail au CLIENT dans un délai maximum de 24 heures à compter du moment du paiement effectif de l'achat par le CLIENT, dans lequel un récapitulatif sera fourni, avec toutes les caractéristiques de l'achat effectué, confirmant la commande, son statut et la date approximative d'expédition et/ou de livraison.

2.4. Prix et Mode de Paiement

2.4.1. Prix et Facturation

Les prix indiqués pour chaque produit incluent toutes les taxes applicables. Ces prix, sauf indication contraire, n'incluent pas les frais d'expédition, de manutention, d'emballage, d'assurance d'expédition ou tout autre service supplémentaire et accessoire aux biens ou produits achetés.

Avant de procéder à l'achat, vous pouvez vérifier en ligne tous les détails de l'estimation : articles, quantités, prix, disponibilité, coûts de transport, frais, remises, taxes et le prix total de l'achat.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le Portail et seront exprimés en EUROS. Le CLIENT accepte que la valeur financière de certains produits puisse varier en temps réel jusqu'à ce que la commande soit passée. Une fois la commande passée, les prix seront maintenus qu'il y ait disponibilité du produit ou non.

En acceptant ces conditions générales de contractualisation, le CLIENT accepte de recevoir la facture simplifiée résultant de la contractualisation de biens et/ou services du FOURNISSEUR au format électronique. Cependant, si le CLIENT souhaite recevoir la facture au format physique (sur papier), il doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante [email protected] en demandant la facture au format physique, en s'identifiant correctement et en indiquant le numéro de commande pour lequel la facture au format physique est demandée.

2.4.2. Mode de Paiement

Une fois les produits décidés et enregistrés dans le panier, le CLIENT accepte de commencer le processus d'achat et de payer le prix. LE FOURNISSEUR est responsable des transactions financières et permet les moyens suivants pour effectuer le paiement d'une commande :

• Carte de Crédit : le paiement est effectué via une connexion sécurisée et directement à l'entité bancaire responsable de la transaction. LE FOURNISSEUR contacte le serveur de paiement sécurisé de Banc****, qui demandera à l'utilisateur tous les détails de la carte avec laquelle il va payer (Master Card, Visa, Maestro) et toutes les procédures seront gérées directement par le site web du serveur de paiement sans que LE FOURNISSEUR ou un tiers n'y ait accès. Le serveur de paiement sécurisé contactera l'entité financière qui a émis la carte et demandera l'autorisation pour l'achat à effectuer. Ensuite, le processus reviendra au site web du FOURNISSEUR.
• PayPal : le CLIENT peut payer par l'intermédiaire de ce fournisseur bancaire, qui est l'un des plus couramment utilisés pour les achats en ligne. Les transactions effectuées par PayPal ont un coût supplémentaire de 3,4 % par transaction pour l'utilisation de leurs services. Le supplément que LE FOURNISSEUR facture au CLIENT pour l'utilisation de cette passerelle de paiement est un montant fixe de 2 € afin que LE FOURNISSEUR supporte une partie du coût de ce mode de paiement. Si, pour une raison quelconque, il n'est pas possible de facturer le prix, le processus de vente sera automatiquement annulé, et le contrat de vente ne prendra pas effet. LE FOURNISSEUR informera automatiquement l'utilisateur de cette situation en lui envoyant un e-mail ou un SMS.
• Bizum : Le CLIENT peut effectuer le paiement de son achat via Bizum, un service de paiement immédiat qui permet des transferts rapides et sécurisés en utilisant le numéro de téléphone associé au compte bancaire de l'utilisateur. Pour compléter la transaction, le CLIENT doit entrer son numéro de téléphone et valider la transaction avec le code Bizum ou via le processus d'authentification établi par son entité bancaire. Si la transaction n'est pas autorisée par l'entité financière, l'achat sera automatiquement annulé, et le contrat de vente ne prendra pas effet. LE FOURNISSEUR informera l'utilisateur de cette situation par e-mail, SMS ou via le site web lui-même.
• Google Pay : Le CLIENT a la possibilité de payer via Google Pay, un service de paiement numérique qui permet de réaliser des transactions rapidement et en toute sécurité en utilisant des cartes de débit ou de crédit liées à son compte Google. En sélectionnant ce mode de paiement, le CLIENT sera redirigé vers la passerelle Google Pay, où il devra authentifier la transaction selon les mécanismes de sécurité établis par le service (empreinte digitale, code PIN ou reconnaissance faciale). Une fois le paiement confirmé, la transaction sera traitée automatiquement. Si pour une raison quelconque le prélèvement ne peut être effectué, l'achat sera annulé, et le contrat de vente ne prendra pas effet. LE FOURNISSEUR notifiera le CLIENT de cette situation par e-mail, SMS ou via le site web lui-même.
• Apple Pay : Le CLIENT peut effectuer son achat via Apple Pay, un système de paiement sécurisé qui permet d'utiliser des cartes de débit ou de crédit stockées sur son appareil Apple. Pour compléter la transaction, le CLIENT doit authentifier le paiement en utilisant Face ID, Touch ID ou le code d'accès de l'appareil. Toutes les transactions sont traitées via les systèmes de sécurité d'Apple, sans que LE FOURNISSEUR ait accès aux données de carte de l'utilisateur. Si l'émetteur de la carte rejette le prélèvement, l'achat sera automatiquement annulé, et le contrat de vente ne prendra pas effet. LE FOURNISSEUR informera l'utilisateur de cette circonstance par e-mail, SMS ou via le site web lui-même.

2.4.3 Mesures de Sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans l'industrie, telles que SSL, les données saisies sur une page sécurisée, les pare-feu, les procédures de contrôle d'accès et les mécanismes cryptographiques, le tout dans le but de prévenir l'accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, le CLIENT accepte que LE FOURNISSEUR obtienne des données dans le but de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.

LE FOURNISSEUR s'engage à ne pas autoriser de transaction qui est ou est considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui peut ou a le potentiel de nuire à leur réputation ou de les affecter négativement.

Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marques de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou d'un service qui ne respecte pas toutes les lois applicables à l'Acheteur, à la Banque Émettrice, au Marchand ou au Titulaire de la Carte.

2.5. Expédition et Livraison de Commande

Le CLIENT choisira le lieu de réception des marchandises lors de la passation de la commande auprès du FOURNISSEUR, qui se réserve le droit d'utiliser tous les moyens nécessaires pour livrer les produits à l'adresse indiquée par le CLIENT.

La zone à laquelle les livraisons peuvent être effectuées est l'Espagne continentale et les îles Baléares. Pour les expéditions vers les îles Canaries ou les commandes internationales, contactez notre service client au numéro de téléphone 0034 934781112 ou par e-mail [email protected].

Le CLIENT doit fournir une adresse de livraison où l'envoi peut généralement être livré, le matin et l'après-midi. Son nom et son numéro de carte d'identité doivent être inclus sur la signature du reçu.

Le suivi du service peut être effectué via le lien qui sera envoyé par e-mail au CLIENT une fois la commande confirmée.

Une première tentative de livraison sera effectuée à l'adresse indiquée. Si le CLIENT n'est pas à domicile, il sera informé par SMS, e-mail ou appel téléphonique pour convenir d'une nouvelle livraison. Si le transporteur ne parvient pas à livrer lors de ces deux tentatives, l'envoi devra être récupéré dans un centre de service du transporteur disponible. Si cinq (5) jours calendaires se sont écoulés depuis la date de l'avis, et que le CLIENT n'a pas contacté le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison, les produits seront retournés aux entrepôts du FOURNISSEUR et le CLIENT devra supporter les frais d'expédition et de retour, ainsi que les frais de gestion associés. Il est également possible que, si le transporteur ne parvient pas à livrer après deux tentatives, la commande soit déposée dans l'un des casiers fournis par le transporteur pour être récupérée par le CLIENT. Dans ce cas, le CLIENT sera informé par SMS, e-mail ou appel téléphonique, indiquant l'emplacement du casier et le délai pour récupérer sa commande.

Le délai de livraison de la commande sera compris entre 1 et 4 jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés), une fois la commande confirmée et payée. Pour les livraisons aux îles Baléares, le délai sera de 2 à 7 jours ouvrables, et pour les livraisons internationales, le délai sera celui indiqué dans la confirmation de commande.

Si l'envoi n'arrive pas en parfait état et présente des dommages visibles, il peut être refusé par le CLIENT, ou il peut être accepté, avec un commentaire sur le bon de livraison concernant ses réserves après avoir vérifié le contenu. Si le dommage n'est pas visible, ils auront 48 heures pour déposer la réclamation pertinente. Les réclamations relatives à l'expédition après les dates indiquées ne seront pas acceptées.

LE FOURNISSEUR n'acceptera aucune responsabilité pour la livraison d'un produit ou d'un service non effectuée en raison des informations fournies par le CLIENT étant fausses, inexactes ou incomplètes.

Le risque de perte ou de dommage sera transféré au CLIENT au moment où il reçoit la commande et l'accepte sans réserves.

2.6. Frais d'Expédition

Les frais d'expédition incluent la manutention et l'emballage et s'appliqueront à chaque commande, il est donc conseillé d'inclure tous les produits dont l'UTILISATEUR a besoin dans une seule commande, pour économiser sur les frais d'expédition. Les prix n'incluent pas les frais d'expédition ou les services supplémentaires, bien que ceux-ci soient gratuits si l'envoi est effectué dans l'Espagne continentale pour les commandes supérieures à 20 €.

Les frais d'expédition seront ajoutés au prix du produit comme suit :

• Espagne-continentale : 3,26 € (TVA incluse)
• Espagne-îles Baléares : 3,26 € (TVA incluse)
• Aucune expédition n'est effectuée vers les îles Canaries, Ceuta et/ou Melilla

2.7. Droit de Rétractation

Selon la Loi 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires approuvées par le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, le CLIENT dispose de 14 jours calendaires à compter de la livraison de la commande ou de la conclusion du contrat dans le cas de la prestation de services.

Le retour inclura le montant de l'achat moins les frais d'expédition. Le retour sera effectué via le même mode de paiement avec lequel le produit a été acheté, moins les frais de retour, qui seront à la charge du CLIENT.

Le tarif d'expédition pour les retours est :

• Retours de commandes d'Espagne (continentale et îles Baléares) et du Portugal : 3,26 € + TVA
• Retours de commandes d'Europe : 8,72 € + TVA

Le CLIENT doit retourner les produits sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de les retourner.

Le remboursement du montant correspondant au retour sera effectué dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision de se retirer du contrat a été effectivement et sans équivoque communiquée et à condition que les biens ou produits retournés aient été reçus, sinon le paiement peut être retenu jusqu'à ce que les biens soient reçus ou jusqu'à ce que le CLIENT prouve qu'ils ont été retournés.

En cas de casse ou de réception de produits incorrects, LE FOURNISSEUR remboursera au CLIENT le prix du Produit, ou, si le CLIENT le préfère, le remplacera par un autre des services proposés sur le Portail, en compensant, le cas échéant, la différence de prix.

Pour organiser un retour, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse e-mail [email protected], en indiquant le nom complet, le numéro de commande, la date de commande, la raison du retour, le lieu et l'heure de collecte, et le numéro de téléphone de contact. Une fois que nous aurons reçu votre demande de retour, nous vous contacterons pour traiter le retour et le remboursement, par virement bancaire ou remboursement sur une carte bancaire.

L'UTILISATEUR peut également utiliser le formulaire de rétractation standard suivant :

À l'attention de BELLA AURORA LABS, S.A.

Je vous informe par la présente que je me retire de mon contrat de vente pour les biens/services suivants*******

Commande reçue le *****

Nom et prénom du CLIENT***

Adresse complète du CLIENT***

Date***

Conformément à l'article 103 (a) du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre pour la Protection des Consommateurs et des Utilisateurs, les éléments suivants sont exclus du droit de rétractation :

• La prestation de services, une fois que le service a été entièrement exécuté.
• L'approvisionnement de biens ou services réalisés selon les spécifications du CLIENT ou clairement personnalisés.
• L'approvisionnement de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
• L'approvisionnement d'enregistrements sonores ou vidéo scellés ou de programmes informatiques scellés qui ont été descellés par le CLIENT après la livraison.
• L'approvisionnement de contenu numérique (non fourni sur un support physique) lorsque l'exécution du contrat a déjà commencé. Le CLIENT reconnaît expressément qu'une fois le téléchargement numérique commencé, il perdra le droit de rétractation.
• Tout autre bien ou service couvert par l'Art. 103 du RLD 1/2007, du 16 novembre.
• Le CLIENT sera responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de leur manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.

En tout état de cause, aux fins de l'exercice du droit de rétractation, il est nécessaire que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine avec la facture. Dans le cas où ils sont retournés sans l'emballage d'origine ou endommagés, le montant à rembourser au CLIENT pour le retour du produit sera réduit du montant approprié. Avant de retourner le Produit, le CLIENT doit s'assurer qu'il est correctement protégé et scellé afin qu'il ne subisse aucun dommage pendant l'expédition.

2.8. Garanties

Si le Produit ou les Produits achetés ne sont pas conformes parce qu'ils ne correspondent pas aux caractéristiques offertes, présentent des défauts qui empêchent leur utilisation normale selon leur nature, ou n'offrent pas les caractéristiques décrites pour eux, le CLIENT aura le droit de faire réparer les biens achetés dans un délai de trois ans à compter de l'achat et dans les conditions et avec les moyens de preuve réglementés dans le Texte Révisé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Utilisateurs, sans préjudice des pouvoirs du Point de Vente de vérifier la véracité des défauts, leur origine et quand ils sont apparus.

En tout état de cause, le CLIENT doit se rendre ou demander la collecte du produit par le Point de Vente dans un délai maximum de deux mois à compter de la découverte du défaut, et doit fournir des informations sur la nature du problème, et quand et comment il est apparu. De même, le CLIENT a le droit de faire réparer les biens conformément aux règles de l'article 118 et suivants du Texte Révisé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Utilisateurs. En tout état de cause, les réglementations sur la garantie de vente de biens de consommation établies par la législation applicable s'appliqueront.

Si le produit est défectueux, LE FOURNISSEUR sera responsable, dans la mesure du possible, de remplacer le produit, sans frais pour le CLIENT. Dans le cas où, pour des raisons de disponibilité, le produit ne peut être remplacé, un remboursement intégral du prix d'achat sera effectué. Les retours dus à des casses, des biens défectueux ou des erreurs dans le traitement de votre commande seront effectués sans frais pour le CLIENT, et LE FOURNISSEUR remboursera 100 % du coût des biens, ainsi que les frais d'expédition et de retour des biens, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le CLIENT nous informe de sa décision de se retirer du contrat.

Dans les retours sans cause justifiée, les conditions seront les mêmes que dans la section précédente, bien que les frais d'expédition de retour soient à la charge du CLIENT, et ceux-ci seront les mêmes frais d'expédition que la commande initiale si elle est envoyée depuis la même adresse. Les retours partiels d'une commande entraîneront des remboursements partiels du prix.

2.9. Service Client et Après-Vente

Toute réclamation ou question que le CLIENT juge appropriée ou souhaite faire sera traitée pendant les heures de service téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h via le numéro de téléphone +34 934 781 112 et sera traitée dans les plus brefs délais, et peut également être faite par e-mail ou par courrier aux adresses suivantes :

• Courrier : Société FOURNISSEUR, BELLA AURORA LABS, S.A., Colonia Güell -Ed. Filatures, 4a planta. 08690 SANTA COLOMA DE CERVELLO
• E-mail : [email protected]

2.10. Résolution des Litiges

Conformément à l'art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne fournit une plateforme d'accès gratuit pour la résolution des litiges en ligne entre le CLIENT et LE FOURNISSEUR, sans avoir besoin de recourir aux tribunaux de justice, par l'intervention d'un tiers, appelé l'Organisme de Résolution des Litiges, qui agit comme intermédiaire entre les deux parties. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, et peut finalement suggérer et/ou imposer une solution au litige.

Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

De même, si vous n'êtes pas satisfait de tout aspect du Service qui n'a pas été résolu par LE FOURNISSEUR, vous pouvez contacter les autorités de consommation si vous le souhaitez.

2.11. Force Majeure

LE FOURNISSEUR ne sera pas responsable de tout manquement dû à des circonstances imprévues ou à des causes échappant au contrôle du FOURNISSEUR, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, émeutes, pandémies, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, lockouts ou pénuries de transport, d'installations, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux. LE FOURNISSEUR n'aura aucune responsabilité pour tout manquement ou interruption possible du Service, dans la mesure où il est retardé ou empêché par de telles causes, pour toute la période de temps en question.

2.12. Clause de Non-Responsabilité

LE FOURNISSEUR ne peut garantir la continuité technique du Portail, l'absence de défaillances ou d'interruptions du service, ni que le Site Web sera disponible ou accessible à cent pour cent du temps. Il ne peut également garantir l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur à partir duquel il est fourni.

2.13. Dissociation et Suspension ou Résiliation du Contrat

Si l'une de ces conditions est considérée comme illégale, nulle ou pour toute raison inapplicable, cette condition sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de l'une des autres conditions. LE FOURNISSEUR peut, sans préavis, suspendre ou résilier l'accès du CLIENT à ses services de commerce électronique, en tout ou en partie, pour toute raison valable, y compris, sans s'y limiter, si l'UTILISATEUR ne respecte pas ou ne suit pas l'une des obligations établies dans ce document ou toute disposition légale applicable, licence, règlement, directive, code de pratique ou politiques d'utilisation applicables. Si LE FOURNISSEUR exerce l'un de ses droits ou pouvoirs en vertu de cette Clause, cela ne préjudiciera ni n'affectera l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours qui peut être disponible pour l'UTILISATEUR.

2.14. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour toute question qui n'est pas expressément établie. LE FOURNISSEUR et le CLIENT conviennent de se soumettre aux tribunaux et cours du domicile de l'UTILISATEUR concernant tout litige pouvant survenir de la fourniture des produits ou services qui font l'objet de ces Conditions.